Le droit des victimes et l'indemnisation du préjudice corporel ou moral est un domaine issu de la responsabilité civile, du droit de l'assurance et du droit pénal. Diverses causes peuvent être à l'origine d'un préjudice psychique ou physique. Les actions judiciaires sont diverses pénales et civiles.
Maître Virginie DELHAYE-CARENCO est à votre écoute, elle pourra vous assister que vous soyez une victime majeure ou mineure, que vous soyez la victime d’un tiers connu ou pas, ou la victime d’un proche. L’avocat s’occupera de vos démarches judiciaires et vous orientera vers des professionnels, des associations qui vous aideront pour vos démarches administratives, pour agir au plus vite.
I/POUR LES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES DANS LEURS PROCEDURES PENALES ET CIVILES :
L’avocat est indispensable afin que la victime de violence conjugale puisse quitter le domicile conjugal, conserver la garde de ses enfants, et qu’une mesure d’éloignement du conjoint violent soit ordonnée par un juge.
II/POUR LES VICTIMES D’UNE INFRACTION PENALE :
L’avocat sera à vos côtés dès le stade préliminaire, lors du dépôt de plainte, pour vous aider à qualifier juridiquement les faits dénoncés, ce qui vous aidera à éviter les difficultés dans le traitement de votre plainte.
Lors de la garde à vue de l’auteur, en cas de confrontation avec l’auteur des faits, votre avocat sera à vos côtés pour vous aider à répondre.
Lors d’une instruction, l’avocat pourra consulter le dossier d’enquête, réaliser des demandes d’actes et adresser des notes au juge d’instruction afin que votre statut de victime soit pleinement reconnu.
L’avocat sera présent à vos côtés devant toutes les juridictions pénales que ce soit le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel ou la Cour d’assises jusqu’au prononcé du jugement pour vous aider à évaluer votre préjudice et votre indemnisation.
Enfin, la victime d’une infraction éprouve souvent de grandes difficultés à obtenir le versement de son indemnisation par l’auteur de l’infraction. L’avocat vous assistera dans le recouvrement de votre créance en saisissant la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI), le Service d’aide au recouvrement des victimes d’infraction (SARVI) ou en entamant des voies d’exécution contre votre débiteur.
III/POUR LES FAMILLES DES VICTIMES DECEDEES :
Les ayants droits de victimes décédées peuvent prétendre à une indemnisation au titre de leur préjudice moral, du préjudice d’attente et d’inquiétude, mais aussi pour la prise en charge des frais d’obsèques et dans certains cas d’un préjudice économique. Il est préférable de faire une demande chiffrée du préjudice au Fonds de Garantie, il est important d’être assisté par un avocat dans le cadre du calcul du préjudice des ayants droits (conjoint, enfants…), afin que l’ensemble des éléments composant ce préjudice économique soit apprécié.